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Marques déposées par Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise
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"ASSISES DES RIVIERES"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"ASSISES DES RIVIERES"
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise

Numéro de dépôt :
92428516
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque "ASSISES DES RIVIERES"

Déposée le 23 juillet 1992 par Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "ASSISES DES RIVIERES" »

Le déposant est Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise, domicilié(e) 1083, Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-Guillaume - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIARR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise a également déposé les autres marques suivantes : FORUM DES ENERGIES POSITIVES , "ASSISES DE L'EAU" , "EMERAUDE ROUEN PLUS PROPRE" , SIAAR , EXONA , SIAM Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée , SYNEO ECOPOLE DU VALENCIENNOIS , LE VALENCIENNOIS, TERRE DES ENERGIES POSITIVES , O'VAL station à énergie positive , VILLAGE DES ENERGIES POSITIVES


Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise - 1083, Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-Guillaume - France


SIARR - France


Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204403 - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1996-07-24

Colloques, conférences, congrès évènements, expositions à buts culturels, éducatifs, publicitaires ou commerciaux.Organisation et conduite

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.